L’assistant maternel qui a en charge l’accueil, l’éveil, le développement et la sécurité d’un enfant peut se voir face à la rupture de son contrat. Mais comment se passe réellement le licenciement d’assistant maternel ? Cet article vous livre l’essentiel des informations.
Sommaire
En savoir plus sur le métier d’assistant maternel
L’assistant maternel est un professionnel qui s’occupe de l’enfance. Il accueille à son domicile des enfants âgés de 0 à 6 ans et peut recevoir jusqu’à quatre enfants. Il peut être un homme, mais généralement, c’est une femme et on parle d’assistante maternelle.
L’assistant maternel a essentiellement pour rôle d’assurer l’accueil, l’éveil, le développement et la sécurité des enfants pendant le temps où les parents sont occupés. Il prend soin de leur bien-être en leur assurant des repas équilibrés, des promenades, des jeux, des toilettes, etc.
Il peut accueillir les enfants chez lui pour le compte de la journée ou pour la nuit. Il est employé soit par un particulier, soit par une entreprise ou une association. Visitez le site Jurideal pour en apprendre plus sur le type de sociétés qui peut employer ce genre de professionnel.
Les cas de licenciement de l’assistant maternel
Plusieurs cas de licenciement sont envisageables. On a notamment :
Le licenciement pour fautes
Lorsque l’assistant maternel méconnait ses obligations veille et de sécurité de l’enfant qui lui a été confié ; s’il commettait une faute lourde ou grave, le parent ou la société peut décider de se séparer de lui.
Le licenciement en cas de force majeure
La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de l’employeur. Dans de pareil cas, l’assistant maternel peut perdre son emploi.
Le licenciement en cas de suspension ou retrait d’agrément
L’assistant maternel travaille au moyen d’un agrément délivré par le conseil départemental. La suspension ou le retrait de l’agrément par le conseil entraîne d’office la rupture du contrat.
Le licenciement pour départ en retraite
Lorsque l’assistant maternel qui est sous un contrat de travail à durée indéterminée atteint l’âge de la retraite (minimum de 67 ans), son employeur peut décider de l’envoyer en retraite. S’il accepte, cela va alors marquer la fin du contrat.
La procédure de licenciement d’assistant maternel
Le licenciement d’assistant maternel est soumis à une procédure prévue par le droit du travail.
L’observation d’un délai de préavis
En cas de licenciement, l’employeur est appelé à observer un délai de préavis. Ce délai varie en fonction de l’ancienneté du travailleur. Il est de 15 jours si l’ancienneté est inférieure à un an et d’un mois si l’ancienneté est supérieure à un an.
Les pièces à fournir à l’assistant maternel
Lorsque l’employeur fait perdre à ce professionnel son emploi par le licenciement, il est tenu de fournir à ce dernier certains documents. Le salarié devra alors entrer en communication avec son employeur pour obtenir ses pièces :
- Un certificat de travail ;
- Une attestation Pôle emploi ;
- Le dernier bulletin de salaire ;
- Un reçu pour solde de tout compte (récapitulatif des sommes versées au salarié)
Les indemnités à verser à l’assistant maternel
En ce qui concerne les finances, l’assistant maternel qui a été licencié peut avoir droit aux indemnités telles que :
- L’indemnité de préavis si l’employeur n’a pas observé le délai légal de préavis ;
- L’indemnité compensatrice de congés payés ;
- L’indemnité de précarité prévue en cas de contrat de travail à durée déterminée ;
- L’indemnité de rupture si la rupture n’est pas imputable à l’assistant maternel.
